PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont soumises au droit français sans préjudice aux règles impératives du droit de la consommation du lieu d’établissement du consommateur ou du non-professionnel.

Elles régissent des relations contractuelles entre, d’une part, la société Simon Chauvin (NOW IS PRODUCTION), SASU enregistrée sous le numéro 890671589, éditrice de produits et services de coaching, dont le siège est situé :  18 Boulevard Guillet Maillet, 17100 Saintes, France, sur le Site, et, d’autre part, toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») effectuant un achat via le site internet Simon Chauvin, par téléphone, par voie électronique ou lors d’un évènement commercial organisé en présentriel.

La société SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) a mandaté la société Stripe afin d’assurer la gestion des paiements, incluant notamment l’encaissement et le traitement des transactions.

Ainsi, les transactions réalisées depuis l’Europe pourront apparaître sous le nom de la société Stripe sur les relevés bancaires du Client. Cette délégation n’affecte en rien les droits et obligations du Client envers la société SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION), qui demeure l’unique cocontractant au titre de la vente des Produits et Services.

Toute commande passée implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document, prospectus ou catalogue émis par SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) qui n’ont qu’une valeur indicative. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite de SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION), inopposable à cette dernière, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande par le Client. Les versions antérieures peuvent être communiquées sur simple demande.

Le terme « Client » désigne indifféremment un consommateur, un non-professionnel ou un professionnel. Le Client reconnaît avoir été informé que certaines dispositions du présent contrat sont réservées aux seuls consommateurs et/ou non-professionnels au sens de ces textes, et que les professionnels ne bénéficient pas des mêmes droits, notamment en matière de rétractation.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter avec SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION), et garantir que, le cas échéant, la personne passant commande pour le compte d’un tiers ou d’une société est dûment habilitée à engager celle-ci.

Les Clients non-résidents, notamment ceux situés en dehors de l’Union européenne, sont invités à vérifier auprès des autorités locales les conditions de validité et de conformité de l’achat envisagé. SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) ne saurait être tenue responsable du non-respect de la réglementation locale applicable au Client, lequel agit sous sa seule responsabilité.

Sauf stipulation contraire, le contrat conclu entre le Client et SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) est un contrat à distance, conformément aux dispositions des articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation. Toutefois, lorsque la vente est conclue à l’occasion d’un événement physique (tel qu’un salon, un forum, un séminaire, une vente éphémère, etc.), et que le Client s’y est rendu de sa propre initiative, le contrat est alors conclu en présence physique simultanée des parties. Il ne relève donc pas du régime applicable aux contrats à distance.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et anglaise.

 

1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions contractuelles applicables à la vente de services et de produits proposés (définis à l’article 2 ci-dessous) par SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) à ses Clients, qu’ils soient professionnels ou consommateurs.

Elles encadrent les droits et obligations respectifs de SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) et du Client dans le cadre de toute commande, prestation ou achat effectué via le site internet, par correspondance électronique, ou tout autre canal de vente utilisé par SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION).

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies, sauf disposition contractuelle spécifique convenue par écrit entre les parties. Elles prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf acceptation expresse et écrite de SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION).

2 – CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS

Les livres, films et autres œuvres présentés sur le Site (ci-après « les Produits ») sont édités par la société SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION), seule titulaire des droits d’exploitation de ces œuvres, en ce compris notamment tous droits de propriété intellectuelle.

Les Produits en vente sur le Site sont exclusivement délivrés sous la forme électronique et peuvent être visionnés et/ou écoutés sur une plateforme sécurisée accessible via un code individuel qui sera envoyé au Client.

La présentation graphique des Produits sur le Site est purement illustrative. Leur présentation peut donc être modifiée lors de la livraison, de la mise à disposition ou du téléchargement.

3 – LA COMMANDE DES PRODUITS ET L’INSCRIPTION AUX SERVICES

La commande d’un produit ou l’inscription à un service proposé par SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente.

La commande peut être effectuée par tout moyen écrit validé par SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) : formulaire papier, échange par email ou messagerie instantanée, devis signé, lien de paiement, ou tout autre procédé précisé par SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION).

La commande est considérée comme ferme et définitive dès confirmation écrite par SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION), ou dès validation du premier paiement par le Client, sauf stipulation contraire expresse.

Le Client reconnaît avoir obtenu toutes les informations nécessaires concernant les produits et services avant la conclusion du contrat. Il lui appartient de s’assurer que les produits ou services sont adaptés à ses besoins.

En cas de demande particulière (personnalisation, ajustement, condition spécifique), celle-ci doit être expressément validée par SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) pour être opposable.

4 – LES CONDITIONS TARIFAIRES

4.1 – Devise

Les prix sont indiqués en euros (EUR).

4.2 – TVA et autres taxes

Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Toute taxe applicable, notamment la TVA locale, sera facturée en sus au taux en vigueur au moment de la facturation, conformément à la réglementation applicable au pays de résidence du Client, le cas échéant.
Les droits de douane ou autres taxes éventuelles liées à l’usage des produits ou services dans le pays du Client restent entièrement à sa charge.

4.3 – Modification des tarifs

SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.
Cependant, les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, sauf modification légale ou réglementaire entraînant une révision obligatoire des prix (notamment changement du taux de TVA ou autres taxes applicables).

4.4 – Remises et offres promotionnelles

Les remises, offres spéciales et codes promotionnels éventuellement proposés par SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) sont valables uniquement pendant la durée indiquée et sous réserve des conditions spécifiques mentionnées.
Ils ne sont pas cumulables, sauf indication contraire, et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement ou à une compensation en cas de non-utilisation.

5 – LE PAIEMENT

5.1 – Modalités de paiement

Le règlement du prix s’effectue comptant, lors de la passation de la commande, par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté et proposé par la société SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION).

Le paiement est une condition essentielle à l’exécution des prestations. En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande ou l’accès aux services.

La société SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) peut, de manière exceptionnelle accorder un paiement en plusieurs fois, notamment eu égard au montant à régler et à la connaissance qu’elle a du Client concerné.

Toutefois, la société SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) n’a aucune obligation d’accorder de telles modalités de paiement. Le Client pourra en faire la demande en s’adressant au service clients de la société SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) à support@simonchauvin.pro. Le paiement en plusieurs fois entraîne des frais supplémentaires à la charge du client et ne seront remboursables en aucun cas.

La société SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) a mandaté la société Stripe pour pour assurer la gestion des paiements, incluant notamment l’encaissement, le traitement des transactions.

Ainsi, les transactions réalisées depuis l’Europe pourront apparaître sous le nom de la société Stripe sur les relevés bancaires du Client. Cette délégation n’affecte en rien les droits et obligations du Client envers la société SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION), qui demeure l’unique cocontractant au titre de la vente des Produits et Services.

5.2 – Paiement en ligne sécurisé

Les paiements en ligne sont réalisés par l’intermédiaire de prestataires spécialisés, qui garantissent un système de paiement sécurisé conforme aux standards en vigueur. SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire.

5.3 – Facturation

Une facture est émise par SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) pour chaque commande validée. Elle est transmise par voie électronique à l’adresse email communiquée par le Client.

5.4 – Retard ou défaut de paiement

En cas de non-respect des conditions de paiement, SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) pourra suspendre ou annuler la commande sans préjudice de toute autre voie d’action.

Tout montant non réglé à l’échéance entraînera de plein droit :

L’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux légal en vigueur à compter du jour suivant la date de paiement prévue ;

La résiliation immédiate et de plein droit de l’accès aux services, sans remboursement des sommes déjà versées.

5.5 – Paiement par abonnement

Dans le cas de services soumis à abonnement, le paiement est récurrent selon la périodicité convenue (mensuelle, annuelle ou autre). Le Client autorise SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) à procéder au débit automatique du moyen de paiement enregistré à chaque échéance.

En cas d’échec de prélèvement, SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) pourra suspendre l’accès aux services jusqu’à régularisation.

5.6 – Absence de droit de compensation

Sauf accord écrit préalable, le Client ne peut opérer aucune compensation entre d’éventuelles créances qu’il détiendrait et les sommes dues à SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION).

5.7 – Procédure de vérification : 

La société SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) se réserve le droit de mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer que les coordonnées bancaires utilisées ne sont pas frauduleuses ou usurpées, et afin que le client soit correctement identifié en tant que consommateur, non professionnel ou professionnel.

Dans ce cadre, la société peut solliciter du Client, par email, l’envoi des éléments suivants :

– Une copie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire) ;
– Un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois) au nom du titulaire du moyen de paiement utilisé ;
– Une copie de la carte bancaire utilisée lors de la commande : uniquement le recto et verso, en masquant impérativement : sur le recto : tous les chiffres sauf les 4 premiers et les 2 derniers ; sur le verso : le cryptogramme (CVV) et tout numéro complet éventuellement visible en relief.

Le Client pourra également être invité à fournir tout document justificatif permettant d’identifier sa qualité de professionnel (extrait Kbis, numéro de TVA intracommunautaire, attestation sur l’honneur, etc.).

La validation définitive de la commande interviendra uniquement après réception et vérification de l’ensemble des pièces justificatives demandées. À défaut, la société se réserve le droit d’annuler la commande pour des raisons de sécurité ou de conformité

6 – MISE À DISPOSITION DES PRODUITS – SAV

6.1- En règle générale, les Produits offerts en vente sont mis à la disposition du Client après le paiement complet et exclusivement sous format numérique. Le Client reçoit un code individuel lui permettant d’accéder à une plateforme sécurisée sur laquelle il pourra visionner et/ou écouter les Produits en ligne et, dans certains cas, les télécharger. Le Client doit vérifier préalablement à la commande si son système informatique dispose des capacités pour accéder aux Produits en ligne.

6.2- S’agissant des Produits offerts sous forme d’abonnement à durée indéterminée, un lien permettant d’accéder aux Produits en ligne sur une plateforme sécurisée sera adressé au Client au moins une fois par mois à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de sa commande, à condition que les mensualités convenues dans le contrat aient été payées.

6.3 – Pour assister le Client après acquisition du Produit, la société SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) met à sa disposition un numéro de SAV non surtaxé + 33 (7)66 888 714. Il peut également envoyer un email au service client de la société́ SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) à support@simonchauvin.pro.

7 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

7.1 – Principes généraux

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur ou non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat à distance, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour les Clients consommateurs ou non-professionnels résidant en dehors de la France, le droit de rétractation est applicable dans les mêmes conditions lorsque la législation de leur pays de résidence le prévoit.

Ce droit de rétractation ne s’applique que si le produit ou service n’a pas été consommé. Une exception est toutefois applicable pour les séminaires en présentiel, pour lesquels des conditions spécifiques sont détaillées dans l’Article 8.

7.2 – Modalités d’exercice

Le Client peut exercer son droit de rétractation :

– Par courrier électronique à l’adresse suivante : support@simonchauvin.pro ;

– En envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter ;

La société SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) accusera réception de la demande de rétractation par email, à l’adresse fournie par le Client.

7.3 – Conséquences de la rétractation

La rétractation donne lieu à :

– L’annulation de la facture initiale,

– Un remboursement par virement bancaire ou CB du montant réglé, sans frais pour le Client.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la réception par la société SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) de la demande de rétractation, accompagnée, le cas échéant, des pièces nécessaires à son traitement.

7.4 – Cas des validations d’adhésion sur candidature et remboursement de l’acompte :

Dans le cas où l’accès au Programme est soumis à une procédure de candidature préalable, le Client peut être amené à verser un acompte au moment du dépôt de sa candidature.

Si la candidature est refusée par la société SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION), l’intégralité de l’acompte versé sera remboursée dans un délai maximum de 30 (trente) jours calendaires, sans qu’aucun frais, pénalité ou retenue ne soit appliqué au Client.

7.5 – Cas des rétractations hors délai

Si la demande de rétractation intervient au-delà du délai légal de quatorze (14) jours, aucun remboursement ne sera accordé sauf cas exposé en point 7.4.

Toutefois, les sommes versées seront conservées à titre de crédit client, valable pour une durée de un (1) an à compter de la date de facturation. Ce crédit :

– Pourra être utilisé librement par le Client pour tout achat ou inscription ultérieure aux produits et/ou services proposés par la société ;

– Ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

À l’issue de ce délai d’un an, le crédit expirera automatiquement. Le Client perdra définitivement le bénéfice des sommes versées, sans possibilité de récupération ou de conversion ultérieure.

8 – GARANTIE CONTRACTUELLE DE SATISFACTION – CONDITIONS SPÉCIALES DE REMBOURSEMENT

8.1 – Conditions spéciales de remboursement applicables aux séminaires présentiels uniquement.

Les programmes qui entrent dans ce champ d’application sont les séminaires : SC3M, SC Next.

Les programmes qui n’entrent pas dans ce champ d’application sont les programmes :  Conférences, Make Empire, SC(COACH)IA, SC Club.

Cas des séminaires en présentiels :

En règle générale, le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas aux séminaires en présentiel dès lors que ceux-ci ont commencé. En effet, une fois le séminaire entamé — ou intégralement réalisé — la prestation est considérée comme exécutée, rendant tout remboursement impossible conformément à la réglementation applicable aux services pleinement fournis avant la fin du délai de rétractation.

En cas de non présentation, le Client ne pourra pas demander le remboursement.

Cependant, le remboursement de l’inscription à un séminaire n’est possible que dans le cas suivant :

– le Client s’est présenté au séminaire et a manifesté son insatisfaction, de manière expresse et détaillée, avant midi le deuxième jour (12 heures), en remettant une lettre écrite, son badge, ainsi que toutes documentations reçues lors dudit séminaire, tout dépassement de délai ne pourra entrainer un remboursement.

Le remboursement prendra la forme d’un avoir sur la totalité de la somme, valable (1) un an.

8.2 – Dans certains cas particuliers, la société SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) propose une garantie de satisfaction pour quelques Produits ou Services.

Cette garantie est indiquée sur la page du Site présentant le Produit ou le Service concerné. Lorsqu’une telle garantie de satisfaction est indiquée, le Client pourra contacter la société SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) à support@simonchauvin.pro pour demander le remboursement.

8.3 Modification de l’inscription à un séminaire

La modification de l’inscription à un séminaire n’est possible que dans les cas suivants :

1. Le Client demande de reporter l’inscription au séminaire à une date ultérieure en raison de l’impossibilité d’y assister aux dates initialement convenues, huit semaines au moins avant le début du séminaire.  Un seul report par séminaire est possible et les inscriptions ayant bénéficié d’un bon de réduction ne sont pas reportables.

2. Le Client demande de transférer l’inscription à une autre personne. La modification d’une inscription entraîne le paiement de frais administratifs de 50 euros HT si la demande est effectuée plus de six semaines avant le début du séminaire, et de 100 euros HT si la demande est effectuée moins de six semaines avant le début du séminaire. Aucune modification n’est possible moins de deux semaines avant le début du séminaire.

8.4. Résiliation des Produits et Services proposés sous forme d’abonnement

Le Client qui commande des Produits et Services proposés sous la forme d’un abonnement mensuel à durée indéterminée, pourra à tout moment mettre un terme à cet abonnement moyennant un préavis d’un mois à dater de l’envoi d’un e-mail à l’adresse support@simonchauvin.pro.

La possibilité de résilier le contrat en cours d’exécution ne s’applique pas aux autres Produits et Services payables en plusieurs fois.

9 – LA RESPONSABILITÉ

La société SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande, le cas échéant dans la limite des stocks disponibles.

Néanmoins, toute mauvaise exécution ou inexécution due à une cause imputable au Client (notamment système informatique obsolète ou sous dimensionné), à un cas de force majeure ou encore à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat peut exonérer en tout ou partie la société SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) de sa responsabilité́.

10 – SUSPENSION – RÉSILIATION DE COMPTE PAR LA SOCIÉTÉ SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION)

Les programmes se déroulent selon la durée définie par la société SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION), sans interruption. Les pauses ou suspensions ne sont en principe pas autorisées, car elles nuisent au bon déroulement et à l’efficacité du programme.

En cas d’interruption à l’initiative du client, celui-ci devra en informer et en justifier la raison auprès de son CSM ou du service client. La société se réserve alors le droit, à sa seule discrétion, de décider de sa réintégration au sein du programme concerné.

La société SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des CGV, ou de manière générale aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION). Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé, ne pourra commander ultérieurement ni créer de nouveau compte sur le Site, sans l’autorisation préalable de la société SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION).

11 – ARCHIVAGE – PREUVE

Les registres informatisés de la société SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION), conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par les parties comme preuves valables des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commandes, des confirmations des commandes et des factures est effectué́ sur un support fidèle et durable de manière à correspondre à une copie fiable.

Le Client aura accès aux éléments archivés le concernant sur simple demande à support@simonchauvin.pro.

12 – DISPOSITIONS DIVERSES

De manière générale, le Client et la société SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email. L’adresse de correspondance de la société SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) est support@simonchauvin.pro. Les CGV pourront être modifiées par la société SIMON CHAUVIN (NOW IS PRODUCTION) à tout moment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable notamment au commerce électronique et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était annulée, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.

Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV, ni générer un droit quelconque.

13 – LE RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client consommateur ou non-professionnel pourra opter pour une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits, ou s’adresser aux tribunaux compétents de son État de résidence. Si le Client est un professionnel, la compétence exclusive est attribuée expressément au Tribunal de Saintes.